A partir de la rentrée de septembre 2022, Les cours du premier niveau du Bachelier en Droit seront organisés en fonction du nouveau dossier pédagogique validé en 2021. Ce nouveau dossier pédagogique permet un enseignement modulaire.

DOSSIER PEDAGOGIQUE SECTION BACHELIER EN DROIT - septembre 2021

(PDF – 165 ko)

Niveau 1 :

• Questions de Sciences humaines - 80 périodes
• Stage d’insertion socio-professionnelle - 120 périodes
• Techniques de communication professionnelle appliquée aux métiers du Droit - 80 périodes
• Bureautique appliquée à l’enseignement supérieur - 60 périodes
• introduction au Droit - 60 périodes
• Droit constitutionnel - 40 périodes
• Droit civil : les personnes - 70 périodes
• Droit civil : les biens et les obligations - 110 périodes

Les dossiers pédagogiques vous donneront l’organisation, les matières mais aussi les prérequis et les acquis d’apprentissages pour chacune de ces unités d’enseignement.

Questions de Sciences humaines

(PDF – 106.6 ko)

Stage d’insertion socioprofesionnelle

(PDF – 117.8 ko)

Techniques de communication professionnelle appliquées aux métiers du Droit

(PDF – 103.6 ko)

Bureautique appliquée à l’enseignement supérieur

(PDF – 107.8 ko)

Introduction au Droit

(PDF – 113.5 ko)

Droit Constitutionnel

(PDF – 98.9 ko)

Droit civil : les personnes

(PDF – 104.5 ko)

Droit civil : les biens et les obligations

(PDF – 102.1 ko)

.

Les niveaux 2 et 3 du Bachelier en Droit seront organisés comme précédemment, afin de permettre aux étudiants de terminer un cursus entamé. Un tableau de concordances est mis en place également.

Niveau 2 :

• Organisation des entreprises et éléments de management - 40 périodes
• Pratiques de comptabilité - 80 périodes
• Stage d’insertion socioprofessionnelle - 60 périodes
• Rapport et correspondance juridique - 60 périodes
• Législation en droit commercial - 80 périodes
• Droit administratif - 80 périodes
• Droit pénal et droit judiciaire - 100 périodes
• Droit du travail et de la sécurité sociale - 120 périodes

Niveau 3 :

• Faits et institutions économiques - 60 périodes
• Enregistrement et successions - 40 périodes
• Théorie et pratique de la médiation dans le cadre judiciaire - 72 périodes
• Droit fiscal : notion de fiscalité directe - 80 périodes
• Droit international et Européen - 70 périodes
• Droit des affaires et des assurances - 160 périodes
• Déontologie dans l’exercice des professions juridiques - 20 périodes
• Stage d’intégration professionnelle - 120 périodes
• Épreuve intégrée - 160 périodes

Vous trouverez dans le dossier pédagogique, l’organisation et le contenu du programme du bachelier en droit ainsi que les acquis d’apprentissage et conditions d’accès (prérequis) pour chaque unité d’enseignement :

Dossiers pédagogiques

(PDF – 3.9 Mo)

Le programme d’études constitue la formation de base à visée professionnelle de collaborateur juridique.

Au termes de 27 modules de formation capitalisables, le candidat sera capable :

• d’utiliser les principales références et les connaissances pratiques des disciplines juridiques ;
• de se situer dans un cadre professionnel et d’y apporter des compétences de gestion administrative et comptable, de recherche et de gestion de l’information de communication écrite et orale en français ;
• de communiquer en situation professionnelle en néerlandais et/ou en anglais ;
• de faire preuve de compétences transversales d’analyse, de raisonnement rigoureux et d’argumentation adaptées aux mandats reçus ;
• de développer et de mettre à jour ses compétences générales et spécifiques.

Titre délivré :

Le titre délivré est celui de Bachelier en droit de l’enseignement supérieur de promotion sociale et de type court.
Il correspond à celui délivré par les Hautes-écoles.

La formation se déroule sur trois années scolaires et un semestre à raison de 2 à 3 soirées par semaine ainsi que les samedis.

Les cours ont lieu au C.P.F.B. (place des Sciences, 1A à Louvain-la-Neuve) ou dans des auditoires du site universitaire de Louvain-la-Neuve.

• le mardi, mercredi et jeudi : de 18h00 à 21h30
• le samedi : de 9h à 16h20

• 1ère année : Samedi 3 septembre à 18h00
• 2ème année : Mardi 6 septembre à 18h00
• 3ème année : Mardi 6 septembre à 18h00

Les stages se déroulent selon des horaires particuliers
adaptés à la situation de chaque étudiant, à son expérience et au type d’orientation choisi.

Le C.P.F.B. n’organise pas de cours de langue en situation appliquée à l’enseignement supérieur. Les étudiants seront réorientés vers d’autres établissements afin de suivre ces unités d’enseignement pendant leur cursus.

Une procédure de validation des compétences acquises
est prévue pour les candidats maîtrisant les compétences
terminales de chaque unité de formation.

Inscription aux séances d’information obligatoires pour l’année académique 2023/2024 via ce formulaire en ligne

Inscriptions 2022-2023

• CESS ou réussite de l’examen d’admission. L’épreuve d’admission est organisée le lundi 29 août 2022 à 9h30 au CPFB.
• La présence à l’une des séances d’information est un prérequis à la formation voir lien ci-dessus.

Pour les étudiants souhaitant s’inscrire pour la première fois au CPFB :

Vous devez vous présenter au C.P.F.B. muni(e) des documents suivants :

1. le formulaire d’inscription dûment complété et signé ; ce formulaire est distribué lors des séances d’information voir lien ci-dessus ;
2. une pièce d’identité en cours de validité et la photocopie recto verso de celle-ci ;
3. une photos d’identité ;
4. une photocopie et l’original de votre CESS (Certificat d’Enseignement Secondaire Supérieur) ou une décision d’équivalence pour les diplômes étrangers ou test d’admission ;
5. le montant total des frais de formation dus est à verser par Bancontact au secrétariat du C.P.F.B. au moment de l’inscription ;

Réduction du droit d’inscription si :

• Chômeur complet indemnisé inscrit au FOREM ou ACTIRIS.
• Chômeur complet indemnisé inscrit au VDAB - fournir l’attestation VDAB.
• Bénéficiaire du revenu d’intégration sociale (RIS ou ERIS) - fournir l’attestation du CPAS.
• Personne en situation de handicap AWHIP/SPF sécurité sociale - fournir l’attestation de reconnaissance d’une incapacité permanente délivrée par l’un des deux organismes.
• Milicien.

sur présentation d’une attestation de l’organisme datant du mois d’août 2022.

Pour vous inscrire vous devez vous présenter avec votre dossier complet au CPFB (place des Sciences 1A - 1348 Louvain-la-Neuve) entre le 16 août et le 29 septembre 2022 aux heures suivantes :

• le mardi : de 10h à 13h et de 16h à 20h ;
• le mercredi : de 14h à 17h ;
• le jeudi : de 10h à 13h ;

Conformément au règlement général des études de Promotion sociale, il n’est pas autorisé de s’inscrire à une unité d’enseignement dont le 1er/10 est dépassé.

Pour les étudiants souhaitant poursuivre leur formation au CPFB :

Toutes les informations sont disponibles sur la plateforme des étudiants MyCPFB .
Les dossiers complets sont à envoyer par mail au secrétariat du CPFB : secrétariat

Les demandes de dispenses ou de valorisations doivent être introduites au plus tôt, et, suivant les modalités détaillées sur ce site : service aux étudiants

*Exemption du montant Communauté française pour les étudiants demandeurs d’emploi indemnisés, bénéficiaires du revenu d’intégration sociale et les personnes handicapées reconnues par l’AWIPH, sur présentation d’un document officiel.

L’inscription est effective lorsque le dossier est complet et les droits d’inscription et frais de formation payés.

La participation aux activités d’enseignement est obligatoire conformément au Règlement général des études de l’enseignement supérieur de promotion sociale et à la réglementation relative au congé-éducation pour ceux qui en bénéficient.